Le cabinet Delaby & Dorison conseille les investisseurs industriels et fonds de private equity dans le cadre de leurs opérations d’acquisition et de cession ainsi que lors de leurs opérations de restructuration et de réorganisation.
Due diligence d’acquisition et de cession
- Présentation de la position fiscale des sociétés cibles
- Identification et chiffrage des risques fiscaux (montants et probabilité d’occurrence)
- Proposition de recommandations pour minimiser ou remédier aux risques identifiés
- Anticipation des impacts fiscaux d’un changement de contrôle
- Etablissement d’un rapport d’audit aux standards du marché
- Définition d’une structuration des opérations tenant compte des objectifs et contraintes fiscales, juridiques, bancaires
- Modélisation comptable et fiscale des structures d’acquisition (circulation des cash flows)
- Etablissement d’un memo de structure aux standards du marché
- Négociation et revue des aspects fiscaux de la documentation juridique d’acquisition (SPA, GAP, pacte, etc.)
Structuration d’acquisition ou de cession
Opérations de
« haut de bilan »
- Structuration des restructurations et refinancement de dettes, négociation et revue des aspects fiscaux de la documentation bancaire
- Opérations sur capital, fusions, apports partiels d’actifs, transfert d’actifs
- Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, apport partiel d’actifs, etc.)
